Mettre en place le protocole de coopération
L’enjeu des protocoles de coopération entre professionnels de santé est de proposer une offre de soins élargie, de réduire les délais d’accès à une prise en charge en optimisant les parcours de soins, et ainsi apporter une réponse aux attentes des patients comme des professionnels. Mettre en place le protocole de coopération entre professionnels de santé est essentielle pour promouvoir des pratiques interdisciplinaires efficaces et centrées sur le patient, conduisant ainsi à de meilleurs résultats cliniques et à une meilleure expérience de soins pour tous.
Qu'est ce qu'un protocole de coopération ?
Le protocole de coopération, entre professionnels de santé permet à un ou plusieurs médecins de déléguer a des professionnels paramédicaux des actes auprès de patients.
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) promeut, dans son article 51, de nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé : « Par dérogation, les professionnels de santé (cités à l’articleL. 4011-1 du CSP) peuvent s’engager, à leur initiative, dans unedémarche de coopération ayant pour objet d’opérer entre euxdes transferts d’activités ou d’actes de soins ou de réorganiser leur mode d’intervention auprès du patient »
=> La coopération permet la substitution (délégation, transferts d’activité ou d’actes) et non la diversification.
Cette délégation d’actes permet :
- d’Optimiser le parcours de soins, (évolution des besoins de la population, vieillissement, pathologies chroniques), réduire les délais d’attente, de rendez-vous ou examens pour les files actives de patients,
- développer de nouvelles organisations, entre professionnels, entre ville-hôpital, en utilisant la Télémédecine
- l’évolution de l’exercice professionnel médical et paramédical avec l’extension des champs d’intervention des professions et la délégation d’actes
- de recentrer l’activité médicale sur des missions plus complexes rendu possible par le temps dégagé.
Tous les professionnels de santé, quels que soient le secteur (établissements de santé, centres de santé, cabinet libéral, maison de santé pluri professionnelle…) et le statut d’exercice (salarié public ou privé, libéral…) peuvent s’engager, dans un protocole de coopération si celui-ci est de nature à améliorer les parcours de soins ou la prise en charge des usagers sur un territoire de santé.
Un protocole de coopération est accepté dès lors qu’il répond aux exigeances suivantes :
Ses caractéristiques d’équipe et d’organisation ;
- professions des délégué(s) et délégant(s),
- liste des actes dérogatoires proposés,
- caractéristiques du lieu d’exercice conditionnant la mise en œuvre du protocole,
- critères d’inclusion et d’exclusion des patients, ainsi que leurs caractéristiques,
- résultats attendus en termes de qualité de la prise en charge et d’optimisation de la dépense de santé ;
La coordination entre professionnels : système d’information, supervision médicale… ;
La mise en place et la gestion d’une démarche qualité (événements indésirables et indicateurs de suivi) ;
L’information délivrée aux patients ;
La formation initiale suffisante et complémentaire à la réalisation d’actes dérogatoires des professionnels délégués ;
Gestion des risques a priori (description étape par étape). voir ci-dessous
Pour contribuer à l’optimisation du parcours des patients insuffisants cardiaques sévères, un projet a été lancé à l’hôpital Henri Mondor à Créteil fin 2017 : Il a associé la création d’une équipe de paramédicaux dédiée à la prise en charge des patients et la création d’un protocole de coopération permettant un transfert de compétence du cardiologue vers l’infirmier. Celui-ci a depuis été autorisé sur le plan national et est donc accessible à tous les professionnels infirmiers et cardiologues qui souhaitent le mettre en place.
Mettre en place le protocole de coopération
"Télésurveillance, consultation de titration et consultation non programmée, avec ou sans télémédecine, des patients traités pour insuffisance cardiaque, par un infirmier"
Ce protocole de coopération insuffisance cardiaque (PCIC) octroie de nouvelles responsabilités aux infirmiers et leut permet une nouvelle évolution de carrière tout en dégageant du temps médical et spécialisé. Les cardiologues peuvent ainsi prendre en charge plus de patients et/ou gérer des cas plus complexes.
Ce protocole met en place 2 grands axes importants de la prise en charge par dérogation d’actes :
- La réalisation de consultations de titration des traitements de l’insuffisance cardiaque ;
- la télésurveillance des patients insuffisants cardiaques.
Pour en savoir plus sur le métier d’infirmier protocole de coopération (ISPIC-IPC)
Pour en savoir plus sur la télésurveillance de l’IC
Pour construire votre dossier de protocole de coopération, il est souhaitable de contacter le référent ARS, pour un appui méthodologique de l’équipe.
Pour mettre en oeuvre un Protocole de Coopération, plusieurs documents sont nécessaires :
- le formulaire d’adhésion au protocole. Les professionnels de santé qui ont adhéré à un protocole de coopération s’engagent à effectuer un suivi de sa mise en œuvre effective, portant sur les indicateurs figurant dans le protocole autorisé par le directeur général de l’ARS ;
- le protocole complet autorisé par l’ARS (document téléchargeable ci-dessous) ;
- les indicateurs de suivi.
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l'autorisation du Protocole de Coopération Insuffisance Cardiaque et le Modèle type de ce Protocole
Mode d'emploi du Protocole de Coopération établi par la HAS
Mettre en place le protocole de coopération : La gestion des risques
En termes de gestion des risques (gestion des évènements indésirables), avant de débuter le protocole de coopération :
1. Organiser une démarche pluriprofessionnelle en réunissant les acteurs concernés pour définir ensemble ce qu’ils veulent faire, pourquoi et comment (projet).
2. S’interroger sur les risques potentiels, les solutions à mettre en place et leur suivi (approche dite a priori ).
3. Organiser la gestion des événements indésirables (approche dite a posteriori) .
Puis en routine, une fois le protocole de coopération mis en œuvre
4. Analyser les événements indésirables survenus,
5. Assurer suivi de la démarche et le retour d’expérience entre professionnels.
Document HAS d'aide pour les professionnels de santé à la gestion des risques
Documents types
En tant que professionnel, je souhaite adhérer à un Protocole de Coopération
Pour adhérer à un protocole de coopération existant, les professionnels doivent constituer un dossier et s’inscrire sur la plateforme demarches-simplifiées.fr
Il n’est pas nécessaire que chaque professionnel dépose le dossier de façon individuelle. Le référent d’équipe renseigne le dossier pour tous les professionnels volontaires.
Une fois le dossier déposé dans son entièreté avec l’ensemble des pièces justificatives, vous pouvez commencer le protocole. Plus besoin d’attendre le retour de l’ARS.
Les professionnels paramédicaux, désignés comme délégués, avant de s’inscrire, doivent suivre la formation complémentaire à la réalisation des actes dérogatoires, demandée dans le protocole de coopération.
Chaque professionnel sera autorisé nominativement par l’ARS, au regard des diplômes obtenus et des actes dérogatoires à réaliser.
Liste des pièces justificatives à fournir pour chaque personne :
- Nom et coordonnées d’exercice du référent de l’équipe déclarante ;
- Accord de l’employeur ;
- Copie d’une pièce d’identité de chaque membre de l’équipe ;
- Numéro d’enregistrement au tableau ordinal ou fichier professionnel spécifique de chaque membre de l’équipe ;
- Attestation sur l’honneur de l’acquisition des compétences nécessaires à la mise en œuvre du protocole de coopération entre professionnels de santé de chaque membre de l’équipe.