Les maisons de santé sont des structures de soin de proximité qui ont pour objectif le maintien de l’accès à la santé et aux soins des territoires sous-denses et l’amélioration de la qualité de prise en charge des patients.
Les professionnels exercent dans les maisons de santé en libéral ou salariés. Pour exercer ensemble, ils signent un projet de santé commun. Le nombre de professionnels de santé exerçant au sein de la maison de santé est définit au sein du projet de santé (de 3 à plusieurs dizaines de professionnels).
Ils peuvent être répartis sur un (maison monosite) ou plusieurs sites. Ainsi, les professionnels déjà installés peuvent conserver leur cabinet et rejoindre la maison de santé pour travailler de manière coordonnée.
C’est l’ARS qui accorde l’ouverture d’une MSP.
En terme de fonctionnement, la Maison de Santé Pluriprofessionnelle ne diffère pas du Centre de Santé . La grande différence entre ces deux structures est pour les professionnels. Dans le Centre de Santé ceux-ci sont tous salariés.
Les pré-requis d'une MSP
Pour obtenir une labellisation et ouvrir une MSP, certains pré-requis doivent être respectés. Ces éléments doivent être précisés et détaillés dans le projet de santé de la MSP pour obtenir les rémunérations spécifiques.
Une Maison de Santé Pluriprofessionnelle doit respecter ces critères socles :
L’équipe doit se composer d’un minimum de deux médecins généralistes et d’un professionnel paramédical.
Les soins doivent être accessibles à tous (horaires d’ouverture élargis, tarification secteur 1 ou 2, créneaux de soins non programmés, etc.).
Logiciel médical partagé et commun, protocoles de soins, réunions pluriprofessionnelles, partenariats avec les acteurs de santé du territoire, etc.).
Les bénéfices pour les patients et les professionnels
Consulter ou travailler au sein d’une maison de santé pluriprofessionnelle permet :
- de développer l’offre de santé locale et de favoriser le travail en équipe pluriprofessionnelle ;
- de diversifier les actions de santé (prévention, éducation thérapeutique, etc.) ;
- de coordonner le parcours de soin en facilitant les échanges entre les professionnels de santé ;
- de mutualiser les moyens afin de favoriser une organisation plus souple du travail.
Trouvez une maison de santé proche de chez vous
La Maison médicale différente de la Maison de Santé
La maison de santé peut recevoir les patients aux horaires conventionnels. En dehors de ces horaires, et pour éviter les attentes aux urgences si et seulement si votre cas n’est pas une urgence, vous pouvez contacter une maison médicale proche de chez vous.
La maison médicale est composée de professionnels permettant aux patients de consulter en dehors des horaires conventionnelles de consultations. Les professionnels libéraux de ces structures assurent ainsi une continuité des soins en journée, la nuit, les jours fériés et les week-ends.
Pour trouver une maison médicale et un médecin de garde proche de chez vous, téléphonez au :
08 93 02 00 26
Service 0,80 €/min + prix d’un appel
ou rendez vous sur le site internet www.maisonmedicale.com
Créer une Maison de Santé Pluriprofessionnelle
Les étapes de création d’une MSP :
Le projet de santé
Le projet de santé est l’étape indispensable à la labellisation, l’obtention d’un numéro FINESS et ainsi l’ouverture d’une MSP.
Il représente l’implication de l’équipe dans la création de la MSP pour répondre aux besoins de santé du territoire et de ses patients.
Il est signé par l’ensemble des membres de l’équipe et soumis à l’ARS qui le reçoit et le valide.
Le contenu du Projet de Santé est propre à chaque établissement. Il doit décrire de façon précise l’organisation, les objectifs et les actions pour les atteindre :
- L’environnement : présentation du territoire d’implantation de la MSP, de la patientèle accueillie, de l’offre de soin et des difficulités rencontrées par les professionnels de santé ;
- L’équipe professionnelle, la fonction et position de chacun au sein de l’équipe, le dévloppement professionnel ;
- La procédure d’intégration de nouveaux membres et d’étudiants ;
- L’organisation (accès et permanence des soins, actions de prévention, missions de santé publique, etc.) ;
- Le lien avec les autres acteurs de santé du territoire
- Le système d’information (logiciel, partage des informations des patients sécurisé entre les professionnels de la MSP et vers l’extérieur, etc.).
Les critères socles d'une MSP
Afin d’obtenir la labellisation d’une MSP, plusieurs critères doivent être respectés et inscrits dans le projet de santé en cohérence avec le volet ambulatoire du schéma régional d’organisation des soins (SROS). :
- Analyser les besoins de santé du territoire par la réalisation d’une étude de faisabilité
- Constituer le projet professionnel :
- présentation de l’équipe professionnelle : identité des professionnels, coordonnateurs, temps complets, partiels, etc. ;
- Organisation (système d’informations, accueil des patients, des étudiants, etc.) ;
- Collaboration entre les professionnel : hiérarchie, coordonnateurs ;
- Structuration juridique de l’équipe ;
- Démarche qualité, etc.)
- Proposer un accueil aux jeunes (étudiants, internes, etc.)
- Proposer des actions de santé prioritaire
- Permettre une continuité des soins (proposer des horaires d’ouverture large ou une offre de consultations non programmées).
- Instaurer un dispositif de partage d’information sécurisé pour assurer une continuité d’accueil et de soins des patients.
Les soutiens financiers apportés par l'ARS
En amont (durant la conception)
Le FIR - Fond d'Intervention Régional
Le Fond d’Intervention Régional peut être versé pour soutenir l’équipe pour la construction du projet : études de besoins, conseils, expertises fiscales et juridiques, organisation interne, aménagement, logiciel interne partagé, etc.
La MSP peut bénéficier d’une enveloppe financière jusqu’à 50 000 € si elle est implantée dans une zone fragile ou dans un quartier prioritaire.
En aval (pendant le fonctionnement)
Les NMR - Nouveaux Modes de Rémunération
Pour le fonctionnement de la MSP, vous pouvez bénéficier des NMR (Nouveaux Modes de Rémunération) qui se divise en deux parties :
- une partie socle
- une partie optionnelle.
Pour en bénéficier vous devez respecter le critères des MSP (accès aux soins, travail en équipe, système d’information partagé, etc.). et avoir créé une SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires) qui correspond à la structure juridique la plus commune pour les MSP.
L'Accord Cadre Interconventionnel (ACI)
L’ACI est issu d’une convention tripartite entre l’Assurance Maladie, l’ARS et l’équipe de la Maison de Santé. C’est un contrat d’une durée de 5 ans qui permet de valoriser financièrement le travail coordonné réalisé au sein de l’équipe pluriprofessionnelle.
Pour prétendre à l’ACI, plusieurs conditions doivent être respectés :
1 – le projet de santé doit, dans un premier temps, être déposé à l’ARS et validé par celle-ci
2 – La maison de santé doit être composé en SISA (structure juridique la plus commune pour les MSP) ou s’engager à constituer une SISA dans les 6 mois qui suivent la signature
3 – Répondre aux critères “prérequis socles” :
- Indicateur « horaires d’ouverture et soins non programmés » ;
- Indicateur « réponse aux crises sanitaires graves » ;
- Indicateur « fonction de coordination » ;
- Indicateur « système d’information niveau standard ».
et aux indicateurs « socles » :
- Indicateur « concertation pluriprofessionnelle » ;
- Indicateur « élaboration des protocoles pluriprofessionnels ».
A noter qu’il existe également des critères optionnels qui peuvent apporter des points.
Concernant le versement, il est effectué sur une année civile suivant deux enveloppes sous forme de points :
- des points fixes
- des points variables (en fonction du nombre de professionnels et de patients).
1 point = 7 euros. Ce montant peut être majoré en fonction de la précarité de la structure.
exemple : Pour un taux d’atteinte à 100 % des indicateurs « prérequis socles » et des indicateurs « socles » (pour une patientèle de référence de la structure de 4 000 patients et 16 professionnels associés et un IPA), 9 970 points sont attribués, soit une rémunération possible de 69 790 € pour une année complète.
Vous pouvez estimer le montant des rémunérations issues de l’ACI pour votre structure sur le site : https://calculette-maisondesante.ameli.fr/
D’autres informations sur les rémunération des maisons de santé : site ameli.fr
Liens utiles
Guide des Indicateurs ACI
Guide méthodologique de l’ACI
Arrêté officiel du 24/07/17 pour l’ACI
Pour vous accompagner dans votre démarche (organisation, financement, aides et soutiens régionaux…) vous pouvez contacter le PAPS (Portail d’Accompagnement des Professionnles de Santé) de votre région : https://www.paps.sante.fr/
Retrouvez d’autres informations sur les sites internet sources : ex : Santé.gouv; MACSF; etc.