rapports annuels article 51
L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale offre un cadre novateur pour expérimenter de nouvelles formes d’organisation dans le domaine de la santé en France. Ce dispositif permet de mettre en place des projets pilotes reposant sur des modes de financement inédits, visant à améliorer la qualité des soins, l’efficience du système et l’accessibilité des services de santé. Grâce à l’article 51, les acteurs de santé peuvent explorer de nouvelles approches et contribuer à l’innovation dans le système de santé français. En vertu de l’article 51, les projets expérimentaux doivent être évalués régulièrement. Ainsi, des rapports annuels article 51 sont établis pour suivre l’avancement des expérimentations, analyser les résultats obtenus et identifier les bonnes pratiques.
Rapports annuels article 51 - année 2024
Le 05 avril 2024, ont été publiés sur le site du ministère, les résultats et les avis favorables des évaluations (CTIS et CSIS) de l’expérimentation Article 51 – CECICS.
Cet article 51 évalue le rôle d’une cellule d’expertise et de coordination pour améliorer la prise en charge de l’insuffisance cardiaque sévère (CECICS), dispositif coopératif, pluri professionnel (cardiologues et infirmiers spécialisés dans l’insuffisance cardiaque) assurant la coordination, la télésurveillance et l’optimisation thérapeutique par transfert de compétence. Elle met ses compétences à disposition des patients et des professionnels de santé (ville et hôpital) du territoire.
L’article 51- CECICS entre donc officiellement le 05 avril 2024 en phase de transition pour 12 à 15 mois. Les prochaines étapes seront de définir le meilleur modèle médico-économique et ainsi de préfigurer le passage en droit commun. Rendez- vous en 2025 pour la suite et la publication de textes réglementaires.
Pendant tout ce travail, les CECICS continuent leur application quotidienne du protocole de coopération, le développement des axes de complémentarités, de coordinations et de correspondances avec chacun de vous et tous ceux qui le souhaitent pour la fluidité des prises en soins tout au long de la vie des patients insuffisants cardiaques sévères : avec les patients et leurs aidants, entre acteurs hospitaliers et acteurs de ville, entre les secteurs et partenaires publics et privés.
Sources utiles
Différents éléments sont ajoutés sur la plateforme du ministère :
- Rapport final d’évaluation – janvier 2024 : CLIQUEZ ICI
- Résumé du protocole : CLIQUEZ ICI
- Cahier des charges – décembre 2023 : CLIQUEZ ICI
- Pour consulter tous les documents : CLIQUEZ ICI