mettre en place l'article 51

L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 vise à encourager « des modalités de prise en charge innovantes ». Alors que les parcours de santé des patients se mettent en place pour offrir une prise en charge globale, l’approche segmentée du financement du système de santé (financement des soins de ville, le financement hospitalier – fondé en partie sur la tarification à l’activité – et le financement du secteur médico-social) semble atteindre ses limites. Découvrez comment mettre en place l’article 51. 

C’est là que l’article 51 entre en jeu : il permet d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits à condition qu’elles contribuent à améliorer le parcours des patients, l’efficience du système de santé ou encore la pertinence de la prescription des produits de santé.

L’objectif est d’offrir aux acteurs du soin une opportunité pour tester de nouvelles approches en dérogeant aux règles de financement de droit commun, applicables en ville comme en établissement hospitalier ou médico-social.

Les expérimentations éligibles portent notamment sur la coordination du parcours de santé, la pertinence et la qualité des prises en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale, la structuration des soins ambulatoires et l’accès aux soins…  

Pour répondre à ces besoin et à l’initiative de l’Hopital Henri Mondor, un Protocole de Coopération Insuffisance Cardiaque (PCIC) permettant un transfert de compétence du cardiologue vers l’infirmier a été mis en place et déployé et, en parallèle, la création d’une équipe de paramédicaux dédiée à la prise en charge des patients insuffisants cardiaques. C’est la CECICS : Cellules d’Expertise et de Coordination de l’Insuffisance Cardiaque Sévère.