Retrouvez ci-dessous les lois pour les ISPIC – IPA Infirmières Spécialisées en Insuffisance Cardiaque – Infirmières de Pratique Avancée :
| Détail | Type de texte | Date | Pour le consulter |
| Loi définissant les contours de la pratique avancée des auxiliaires médicaux | Article L4301-1 du Code de la Santé Publique | 06-déc-23 | CLIQUEZ ICI |
| Partie réglementaire définissant l’exercice infirmier en pratique avancée | Artucles R-4301-1 à R4301-6 du Code de la Santé Publique | 25-oct-21 | CLIQUEZ ICI |
| Les études d’IPA | Arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée modifié par l’arrêté du 12 août 2019 et par l’arrêté du 22 octobre 2021 | CLIQUEZ ICI | |
| Liste des actes techniques (Annexe I), de suivi et de prévention que l’IPA peut demander (Annexe II) ; des dispositifs médicaux (Annexe III) et des examens de biologie que l’IPA peut prescrire (Annexe IV) ; des prescriptions médicales que l’IPA peut renouveler et adapter (Annexe V) | Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée en application de l’article R. 4301-3 du code de santé publique modifié par l’arrêté du 11 mars 2022 | CLIQUEZ ICI | |
| Liste des pathologies chroniques que l’IPA mention pathologies chroniques stabilisées ; prévention et polypathologies courantes en soins primaires est habilité à suivre | Arrêté du 18 juillet 2018 fixant la liste des pathologies chroniques stabilisées prévue à l’article R. 4301-2 du code de santé publique | CLIQUEZ ICI | |
| Expérimentation de la primo-prescription pour les IPA. Cette expérimentation n’a pas encore débuté. | Loi n° 2021-1754 de financement de la sécurité sociale pour 2022 | 23-déc-21 | CLIQUEZ ICI |
| Article n°76 | CLIQUEZ ICI | ||
| Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (appelée loi Rist) | LOI n° 2023-379 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (appelée loi Rist) | 19-mai-23 | CLIQUEZ ICI |
Comprendre la LOI RIST - LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé :
Cette loi a pour objet de lutter contre les déserts médicaux et améliorer l’accès aux soins. Ainsi, elle élargit le domaine de compétences des infirmières et revoit la permanence des soins. Elle introduit un accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA).
La loi permet aux patients d’accéder directement, sans passer par un médecin :
- aux infirmiers en pratique avancée (IPA) qui exercent à l’hôpital, en clinique, dans un établissement social ou médico-social ou, en ville, dans une maison ou un centre de santé.
Parallèlement, l’accès direct aux IPA au sein d’une CTPS est possible dans 6 départements d’Ile de France. Pour en savoir plus sur les CPTS, cliquez ICI.
Un compte rendu des soins doit être systématiquement adressé au médecin traitant du patient et reporté dans son dossier médical partagé.
Le domaine de compétences des Infirmières de Pratique Avancée s’est élargi avec cette loi, elles peuvent désormais prescrire certains produits ou prestations soumis à ordonnance (un décret doit intervenir)
Des dispositions de ce texte intéressent aussi les pharmaciens. Ils pourront renouveler trois fois, par délivrance d’un mois, une ordonnance expirée pour le traitement d’une pathologie chronique.