Les Centres de Santé sont des structures d’exercice « groupé » permettant un accès aux soins de proximité.
Chaque centre a donc pour objectif d’organiser l’accès aux soins sur son territoire (actions de prévention, de diagnostic et de soin).
Cela signifie qu’ils regroupent différents professionnels de santé (médecin généraliste, infirmier, kinésithérapeute, etc.). Ils ont pour mission de faire le relai des hôpitaux et des cabinets de ville avec qui ils sont étroite collaboration.
Il existe différents centre de santé : centres pluridisciplinaires (médecin généraliste, spécialisé, radiologie, etc.) ; centre dentaire ; centre infirmiers ; centre optique : centre médical (composé de plusieurs médecins généralistes et éventuellement centré sur une spécialité).
Et en termes de gestion, il peut également est géré par un organisme de mutuelle (centre de santé mutualiste) ou par une commune (centre de santé municipal).
Le centre de santé a vocation à favoriser l’accès aux soins de toutes les catégories de population. Pour cette raison, toutes les consultations et soins sont facturés au tarif dit opposable de l’Assurance Maladie ou tarif conventionnel. Concrètement, cela veut dire qu’il n’y a pas de dépassement d’honoraires et que vous serez remboursés normalement par la Sécurité sociale selon les tarifs habituels en vigueur (c’est-à-dire à 70 % du tarif de base, moins 1 € au titre de la participation forfaitaire).
Le reste à charge (les 30 % restant du tarif de base) pourra quant à lui vous être remboursé par votre mutuelle. Le patient du centre de santé ne fait d’ailleurs pas l’avance : le tiers payant est systématiquement appliqué.
En terme de fonctionnement, le Centre de Santé ne diffère pas de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle. La grande différence entre ces deux structures est pour les professionnels. Dans le Centre de Santé ceux-ci sont tous salariés.
Les bénéfices pour les patients et les professionnels
Consulter ou travailler au sein d’un Centre de santé permet :
- de développer l’offre de santé locale et de favoriser le travail en équipe pluriprofessionnelle ;
- de diversifier les actions de santé (prévention, éducation thérapeutique, etc.) ;
- de coordonner le parcours de soin en facilitant les échanges entre les professionnels de santé ;
- de mutualiser les moyens afin de favoriser une organisation plus souple du travail.
Créer un Centre de Santé
Un Centre de Santé peut être créé et géré par différents organismes à partir du moment où sa gestion est non lucrative : collectivités territoriales, coopératives, établissements de santé, etc.
Il peut également est géré par un organisme de mutuelle (centre de santé mutualiste) ou par une commune (centre de santé municipal).
L’ordonnance du 12 janvier 2018 modifie l’article L6323-1 du code de la santé publique et pose les conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.
Les étapes de création d’un Centre de Santé :
Le projet de santé
Le projet de santé est l’étape indispensable à la labellisation, l’obtention d’un numéro FINESS et ainsi l’ouverture d’un Centre de Santé.
Il représente l’implication de l’équipe dans la création du Centre pour répondre aux besoins de santé du territoire et de ses patients.
Il est signé par l’ensemble des membres de l’équipe et soumis à l’ARS qui le reçoit et le valide.
Le contenu du Projet de Santé est propre à chaque établissement. Il doit décrire de façon précise l’organisation, les objectifs et les actions pour les atteindre :
- L’environnement : présentation du territoire d’implantation de Centre de Santé, de la patientèle accueillie, de l’offre de soin et des difficulités rencontrées par les professionnels de santé ;
- L’équipe professionnelle, la fonction et position de chacun au sein de l’équipe, le dévloppement professionnel ;
- La procédure d’intégration de nouveaux membres et d’étudiants ;
- L’organisation et la coordination (offre de soin, accès et permanence des soins, actions de prévention, missions de santé publique, etc.) ;
- Le lien avec les autres acteurs de santé du territoire
- Le système d’information (logiciel, partage des informations des patients sécurisé entre les professionnels du Centre de santé et vers l’extérieur, etc.).
La coordination
La coordination d’un centre de santé est un point important pour la bonne réalisation des actions et l’atteinte des objectifs. La présence d’un coordinateur permet d’accompagner les gestionnaires et professionnels de santé.
Le coordinateur permet la bonne réalisation du projet de santé (pilotage, suivi, évaluation) en laissant les professionnels de santé se concentrer sur les soins et la santé.
Sa fiche de poste peut être établie en fonction des objectifs définis dans le projet de santé : organisation des réunions pluriprofessionnelles, actions de prévention, rédaction des protocoles de soins, etc.
Les Aides financières pour un Centre de Santé
Un Centre de Santé peut bénéficier de différentes aides pour sa construction/création :
- les travaux de construction ou rénovation
- l’accompagnement par un cabinet conseil à la réalisation de l’étude de faisabilité et la formalisation du projet de santé
- la mise en place interne, la coordination
et des dispositifs particuliers de manière ponctuelle ou récurrente :
- le recrutement de médecins génralistes : « dispositif 400 médecins généralistes » lancé par les ARS pour les zones sous-denses. Consultez l’instruction ministérielle
- la rémunération forfaitaire liée à l’Accord National
L'Accord National
L’accord national des centres de santé organise les relations entre les centres de santé et l’Assurance Maladie.
Tous les centres de santé peuvent y adhérer et obtenir des aides financières selon l’atteinte des critères spécifiques.
Guide méthodologique de rémunération forfaitaire Accord National pour les Centres de santé médicaux ou polyvalents
Accord National des Centres de Santé
Accord National des Centres de Santé
Guide méthodologique de rémunération forfaitaire Accord National pour les Centres de santé médicaux ou polyvalents
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter votre référent ARS et vous rendre sur le site internet de l’Assurance maladie et de la FNCS.